Avis important

Bienvenue sur le site Internet de l’Office national du film du Canada, ci-après ” le site ” et l’ ” ONF “.

Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, lequel contient les règles qui s’appliquent à votre visite. Si vous avez moins de 18 ans, montrez-les aussi à vos parents ou tuteurs.

En accédant à notre site, que vous soyez un utilisateur ou un client pour fins privée ou bien un utilisateur ou un client institutionnel, vous acceptez sans réserve nos conditions générales d’utilisation et de vente.

Table des matières

Conditions d’utilisation du site de l’ONF

Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet de l’ONF et son contenu sont protégés selon les lois de propriété intellectuelle et autres lois applicables au Canada et dans le monde. Il renferme des éléments exclusifs, qui font l’objet de droits de propriété, droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, droits de la personnalité et autres.

Nous vous accordons un droit d’accès non exclusif à notre site à des fins privées à l’aide de votre ordinateur personnel, sans droit subséquent de reproduction. Vous pouvez vous promener à votre guise dans le site, télécharger et entreposer au besoin certains de ses éléments dans votre ordinateur personnel et en reproduire des extraits à des fins privées seulement.

Lorsque vous téléchargez, entreposez ou reproduisez des éléments du site, vous devez toujours conserver les mentions de droits d’auteur, de marque de commerce ou de propriété qui y sont apposées.

Si vous choisissez d’utiliser notre site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

  1. Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de ce site, en tout ou en partie, le louer, le vendre, le transformer, le redistribuer ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale sans obtenir le consentement écrit préalable de l’ONF.
  2. Vous devez en tout temps respecter le droit d’auteur et le droit moral des auteurs des œuvres apparaissant sur notre site.

Si vous décidez de contribuer au site en nous faisant parvenir un texte, une photographie, un enregistrement ou d’autre matériel, vous vous engagez à ce que ce matériel ne soit pas diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal. Nous traiterons votre envoi comme du contenu sur lequel vous détenez tous les droits et que vous acceptez de faire reproduire, publier, diffuser, transmettre à d’autres, modifier ou autrement utiliser dans le cadre du site. L’ONF ne peut toutefois être tenu responsable quant à l’usage fait de ce matériel par des clients du site.

ONF et Services gouvernementaux Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de ONF et Services gouvernementaux Canada. Nous demandons seulement :

  • que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude des documents reproduits;
  • que ONF et Services gouvernementaux Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec ONF et Services gouvernementaux Canada ou avec son consentement.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
information@fip-pcim.gc.ca

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’ONF (ONF). En autorisant la copie, ONF peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de ONF « Application pour l’affranchissement de droit d’auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada » ou communiquer avec :

ONF et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada
copyright.droitdauteur@ONF.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Le site Web de ONF contient des liens vers des sites de tiers. L’ONF donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. Le Ministère n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, et les liens vers ces sites ne signifient aucunement que le Ministère appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d’un tiers peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web de l’ONF et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. L’ONF n’assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites Web de tiers par l’intermédiaire du site de l’ONF. Lorsque vous accédez à un site Web externe, vous le faites à vos propres risques.

L’ONF s’efforce de s’assurer que ses liens vers des sites Web de tiers mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n’est toutefois pas toujours possible de le garantir.

L’ONF se réserve le droit d’examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d’affichage d’un lien à un site de tiers devrait être adressée à webmaster@onf.ca.

Vous pouvez créer des liens vers notre site à des fins non commerciales seulement. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d’une tierce partie. Si vous désirez approcher l’ONF pour un partenariat d’affaires, vous devez obtenir une confirmation explicite par écrit.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web du Secrétariat de l’ONF est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l’accessibilité

L’ONF s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web de l’ONF respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l’accessibilité qui commandent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de l’Initiative d’accessibilité au WEB (IAW) – Lien vers le site Web du W3C en anglais seulement.

Abonnement au site de l’ONF, inscription et ouverture d’un compte commercial

En remplissant votre demande d’inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Pour ouvrir un compte ou pour vous abonnez au site ONF, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte.

Vous acceptez de notifier immédiatement à l’ONF toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Si vous êtes un client institutionnel, vous déclarez que la personne qui utilise votre compte et votre mot de passe est une personne autorisée à commander nos produits au nom de votre organisation.

Limitation de responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’information apparaissant dans notre site est exacte et mise à jour. Il est toutefois possible que des erreurs se glissent dans le contenu du site. Nous ne vous donnons aucune garantie expresse à ce sujet et nous vous invitons à effectuer des vérifications additionnelles avant d’utiliser le contenu de notre site.

L’ONF ne peut en aucune façon être tenu responsable d’un dommage, direct ou indirect, quant au contenu ou à l’utilisation faite d’autres sites que le sien, qu’ils bénéficient ou non de liens avec celui de l’Office.

L’ONF ne peut pas non plus être tenu responsable quant au contenu ou à l’utilisation d’éléments provenant de tierces parties qui sont ajoutés au site par ces tierces parties, au cours de forums de discussion par exemple, ou qui sont autrement cités dans le site.

Lois applicables

L’ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale, qui exploite le site à partir de serveurs localisés sur le territoire du Canada. Le site est conçu de manière à respecter les lois applicables dans le territoire du Canada.

Conditions de vente des produits de l’ONF

Présentation des téléboutiques

La boutique ” Consommateur ” (pour la maison) : les produits de cette boutique sont offerts seulement au grand public domicilié au Canada ou aux États-Unis pour une utilisation réservée au visionnage privé à la maison.

La boutique ” Institutionnelle ” : les produits de cette boutique sont offerts seulement à des établissements d’enseignement, à des organismes gouvernementaux, à des entreprises, à des conseils de bandes, à des organismes à vocation sociale, professionnelle, religieuse ou culturelle ou à des bibliothèques à des fins de représentation(s) publique(s) gratuite(s).

Droits de propriété intellectuelle

Que vous soyez client de la boutique Consommateur ou de la boutique Ressource éducative, vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui sont apposées sur nos produits, notamment :

  1. Toute forme de reproduction, en tout en partie, par un moyen connu ou encore inconnu, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’ONF.
  2. Vous ne pouvez, en tout ou en partie, les vendre, les louer, les transformer, les redistribuer, ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale.

Si vous êtes un client de la boutique Consommateur, vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins de représentation(s) ou de transmission(s) publique(s).

Si vous êtes un client de la boutique Ressource éducativeet que vous souhaitez utiliser certains de nos produits en réseau, vous devez communiquer avec notre service de Ventes et service à la clientèle afin d’obtenir préalablement une autorisation écrite de l’ONF.

Disponibilité des produits

L’ONF ne garantit pas que tous les films vendus sont offerts dans les deux versions de langues, française et anglaise. L’ONF offre ses produits seulement dans les versions déjà existantes .

À cause de certaines restictions, l’ONF ne garantit pas que les répertoires des produits offerts dans toutes les boutiques (Consommateur/Institutionnel) sont identiques.

Les films sont vendus en format vidéocassette VHS NTSC et DVD NTSC (pour l’Amérique du Nord).

Territoire de vente

L’ONF ne vend ses produits que sur le territoire du Canada et des États-Unis.

Les prix

Les prix à payer sont ceux qui sont affichés en regard des produits et ils varient selon la catégorie d’acheteurs (de type Consommateur ou de type Institutionnel). Les taxes de vente ainsi que les frais de transport et autres frais applicables ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Mode de livraison Délai de livraison Tarif de livraison
Colis de surface
(Poste Canada)		 Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrables
(Centres urbains)		 Premier article : 4,00 $
Chaque article additionnel : 0,75 $
Maximum : 50 $
XpressPost 2 à 3 jours ouvrables
(Centres urbains)		 Premier article : 13,00 $
Chaque article additionnel: 1,25 $
Maximum: 100 $

Tous les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts sur le site peuvent être différents de ceux offerts dans d’autres points de vente autorisés.

L’ONF se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur son site.

Paiement de vos commandes

Commandes boutiqueConsommateur : Nous acceptons les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express. Si vous désirez faire votre commande par téléphone, ou encore nous transmettre par télécopie vos données personnelles de carte de crédit et ensuite remplir la commande par téléphone, vous pouvez le faire en communiquant avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Commandes de type boutique Ressource éducative : Ces commandes doivent être payées par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Les clients ayant déjà un compte pré approuvé, peuvent régler leur compte par bon de commande. Pour avoir de plus amples informations sur cette option, veuillez communiquer avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Livraison des produits

L’ONF livrera les produits commandés à l’adresse située au Canada que vous aurez indiquée lors de la commande et le délai de livraison pour les articles en inventaire est d’environ une semaine, et de deux à trois semaines pour les articles non disponibles en stock. Si vous voulez d’autres informations relativement à la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec Ventes et service à la clientèle.

Retour des produits

Notre garantie est simple. Si la qualité du produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans les 30 jours suivant la date d’expédition. Cependant, avant de retourner un produit, veuillez communiquer avec les Ventes et service à la clientèle afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA), que vous devrez inscrire sur votre envoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez inclure une copie du bordereau d’expédition avec votre retour. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Office national du film du Canada
ATT: RECEPTION, A-8
3155, CHEMIN DE LA CÖTE-DE-LIESSE
SAINT-LAURENT, QC
H4N 2N4

Général

Force majeure

En cas de circonstances hors de son contrôle ou de force majeure, l’ONF ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir.

Modifications to legal conditions

L’ONF se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu des présentes conditions légales et il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions légales indiquées dans ces pages.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’état où vous êtes domicilié, vos parents ou tuteurs doivent aussi accepter ces règles.

Si vous avez des questions ou des commentaires, cliquez ici.

Confidentialité et sécurité

L’Office national du film du Canada accorde une importance capitale à la confiance que nos usagers et nos clients nous accordent en visitant nos sites Internet. Nous appliquons la politique du gouvernement canadien avec rigueur et dévouement. Nous restons à l’affût des meilleures technologies et des meilleures pratiques utilisées dans l’industrie afin de vous offrir une expérience Internet fiable et sécuritaire.

Lorsque vous entrez sur le site Web de l’ONF, vous êtes anonyme et le demeurez, à moins que vous choisissiez de vous identifier. Prenez le temps de lire le texte suivant afin de connaître les règles gouvernant votre visite. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province où vous êtes domicilié, montrez cette politique à vos parents ou tuteurs.

Principes

L’ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, (L.R. 1985, ch. P-21), qui protège les renseignements personnels des individus contre toute divulgation ou usage incompatible avec ce pourquoi ils ont été fournis. Cette loi donne le droit à tout individu d’accéder aux renseignements personnels le concernant, de demander la correction de ces renseignements s’ils sont erronés ou incomplets, ou d’exiger le retrait de ces renseignements des banques d’informations où ils sont consignés.

Types de renseignements que nous recueillons

Les sites Web peuvent obtenir deux types de renseignements à votre sujet : des renseignements agrégés et des renseignements personnels.

Renseignements agrégés

Les renseignements agrégés sont des données anonymes que les sites Web utilisent pour gérer leur site et en améliorer la qualité.

Le site de l’ONF recueille certains renseignements agrégés comme votre adresse IP (numéro attribué à votre ordinateur automatiquement, quand vous entrez sur le site), votre type de navigateur (comme Firefox, Safari ou Internet Explorer) et votre nom de domaine (comme xyz.com). Tout cela s’effectue à l’arrière plan, de façon à ne pas nuire à votre vitesse de navigation. Aucune information agrégée n’est liée à des renseignements personnels à votre sujet. L’ONF effectue des analyses statistiques de comportement de ses utilisateurs pour évaluer leur intérêt et leur emploi des différentes sections du site (p.ex., le nombre de visiteurs par page et la durée de la consultation). Cette démarche permet d’améliorer les concepts, la navigation et aide à diagnostiquer les problèmes. Seules les données agrégées sont utilisées à ces fins.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements permettant de vous identifier, comme vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, votre numéro de carte de crédit, l’information contenue dans un curriculum vitae ou votre point de vue et vos opinions personnelles. Certains de ces renseignements sont requis lorsque, par exemple, vous commandez des produits en ligne, vous vous inscrivez à un concours, vous participez à un forum ou à une expérience interactive, ou encore si vous postulez pour un emploi à l’ONF par courriel ou si nous devons vous répondre.

Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit pour l’achat en ligne, ce numéro est encodé et parvient par BCE directement à la Banque Scotia, pour le traitement du paiement. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés exclusivement pour le traitement des paiements et ne sont conservés à aucune autre fin.

À l’occasion, nous pouvons aussi vous demander de nous fournir, sur une base volontaire, des informations démographiques, votre opinion sur un produit ou l’utilisation que vous en faites. Cela nous permet de vous offrir une information plus appropriée ou un service personnalisé. Si vous préférez ne pas recevoir de service personnalisé ou d’informations, cliquez sur Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également soumettre le nom et l’adresse d’une autre personne lorsque vous commandez un de nos produits pour offrir en cadeau. Ces renseignements personnels ne serviront que pour l’envoi du produit à cette personne. Ils ne seront utilisés à aucune autre fin.

Nous vous informerons toujours lorsque des renseignements personnels sont requis pour obtenir un service. Tout renseignement obligatoire sera marqué d’un astérisque (*). Vous n’êtes pas tenu de fournir une information s’il n’y a pas d’astérisque (*).

Que sont les témoins (cookies) et comment l’ONF les utilise ?

Les témoins sont de petits fichiers texte qui s’installent sur le disque rigide de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web ou certaines sections de sites Web. En utilisant des témoins, un site Web peut reconnaître les visiteurs habituels, faciliter l’accès et l’usage du site et analyser le comportement des visiteurs afin d’améliorer le contenu.

L’ONF utilise des témoins pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site, vous permettre de sauvegarder un mot de passe pour les zones protégées et d’utiliser un panier d’achat virtuel. Nous n’utilisons aucun témoin dans le suivi d’actions extérieures au site de l’ONF.

Si vous ne voulez pas qu’un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le site de l’ONF, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur. Toutefois, notez que certains éléments des pages Web de l’ONF pourront ne pas être accessibles si vous choisissez cette option. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu’ils ne s’installent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message-guide avant leur création. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels fournis à l’ONF ne sont jamais vendus ou loués. Nous divulguerons des renseignements personnels uniquement sur ordonnance ou jugement d’un tribunal. Sauf dans ces circonstances exceptionnelles, les renseignements personnels fournis à l’ONF ne sont jamais divulgués à des tiers à l’insu de la personne concernée et sans son consentement.

Si jamais nous avions à partager des renseignements personnels avec un tiers, (par exemple, si nous demandons à un expert-conseil d’effectuer une étude pour nous), nous vous aviserons toujours que des informations seront partagées et dans quel but. Il n’en tiendra qu’à vous de décider si vous acceptez ou non de fournir ces renseignements. Comme toute institution gouvernementale assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R. 1985, ch. P-21), nous devons aviser par écrit le Commissaire à la protection de la vie privée avant toute divulgation ou usage de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Liens vers d’autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites extérieurs à l’ONF, jugés appropriés. Toutefois, les sites extérieurs ne sont aucunement réglementés par l’ONF et nous ne sommes pas responsables du contenu affiché sur ces sites ou découlant des liens qu’ils peuvent contenir.

Sécurité

Dès que vous transmettez des renseignements personnels sur le site , nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez est conservé dans des fichiers protégés. L’accès est limité aux employés qui en ont besoin pour assurer le service. Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit, celui-ci est transmis dans un format encodé à BCE Emergis, site lié à la Banque Scotia. La Banque Scotia et BCE Emergis fournissent le service bancaire et les processus transactionnels pour le gouvernement du Canada, ses différents ministères et agences. Nous supportons le cryptage 40 bits et 128 bits du protocole SSL (secure socket layer) conforme aux normes de l’industrie.

Toutefois, rappelez-vous que vous devez aussi vous protéger contre l’usage non autorisé de votre carte de crédit et assurer la confidentialité de votre identificateur et mot de passe sur le site . Aussi, n’oubliez pas que votre identificateur et mot de passe sont la clé d’accès vers votre dossier ou compte et les renseignements personnels qu’il contient. Soyez prudent lorsque vous les utilisez ou si vous devez les noter. L’ONF vous recommande de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

Si vous avez un compte dans notre boutique virtuelle ou un profil d’abonnement, vous pouvez consulter et modifier les informations de votre dossier ou désactiver l’option pour recevoir de l’information en utilisant votre identificateur et mot de passe .

Si vous désirez consulter vos renseignements personnels recueillis dans notre site, les rectifier ou demander leur retrait, S.V.P. envoyez un courriel à . La personne responsable du traitement les demandes relatives aux renseignements personnels est :

Benoît Du Berger
Agent, Communication et marketing relationnel

Office national du film du Canada
Services interactifs et marketing relationnel
3155, chemin de la Côte-de-Liesse
Saint-Laurent, Québec
H4N 2N4
514-283-9250

Révisions à la politique de confidentialité

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales de la politique de confidentialité de l’ONF. Comme notre site est en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier cette politique à n’importe quel moment, et ce, sans préavis. Cette politique de confidentialité nous permet d’exprimer notre engagement à protéger les renseignements personnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Conditions légales

Nous vous invitons à consulter les conditions légales d’utilisation du site de l’ONF et les conditions de vente des produits de l’ONF.

Qui joindre au sujet de cette politique de confidentialité?

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez vous adresser à . Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’ONF, vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en écrivant par courriel à INFO@PRIVCOM.GC.CA