Photo tirée du documentaire Atlas du Canada réalisé en 1959 par Hector Lemieux. Trois femmes classant des documents dans de petits casiers.

Divulgation proactive

Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l’information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l’État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp. L’objectif des contrats de l’État est d’acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d’une manière qui améliore l’accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez choisir un rapport :

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

2010-2011

2009-2010

2008-2009

2007-2008

2006-2007

2005-2006

2004-2005

Prière de prendre note que l’information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web. À compter du 1er avril 2013, les montants sont présentés sans les taxes afin d’éviter les disparités d’une province à l’autre.


Divulgation proactive des marchés conclus avec des anciens fonctionnaires supérieurs à 10 000$

2014-2015

  • 2e trimestre - aucune activité
  • 1er trimestre - aucune activité

2013-2014

  • 4e trimestre - aucune activité
  • 3e trimestre - aucune activité
  • 2e trimestre - aucune activité
  • 1er trimestre - aucune activité

Divulgation des frais de voyage, d’accueil et de conférences

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Ces pages Web fournissent des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés par le Commissaire du gouvernement à la cinématographie, et Président de l’Office national du film.

L’ONF maintient ses propres directives régissant les voyages, qui sont généralement conformes aux règles et principes régissant les voyages du Gouvernement du Canada, énoncés dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Les directives de l’ONF permettent la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ces pages Web seront mises à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ces pages Web ne contiennent pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Jacques Bensimon

Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président du conseil d’administration. Le mandat de Jacques Bensimon à titre de commissaire a pris fin le 17 décembre 2006.

Claude Joli-Coeur

Claude Joli-Cœur agit à titre de Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président du conseil d’administration par intérim depuis le 1er janvier 2014. Claude Joli-Coeur est aussi commissaire adjoint depuis juin 2007 en plus d’occuper les fonction de directeur, Relations d’affaires et services juridiques de même que secrétaire du conseil d’administration. Il est également responsable de la planification stratégique, des relations avec les gouvernements et des communications institutionnelles.

Tom Perlmutter

Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président du conseil d’administration depuis le 11 juin 2007. Le mandat de Tom Perlmutter a pris fin le 31 décembre 2013.

Veuillez choisir une année :

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

Rapport annuel des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

2011-2012

2010-2011


Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l’information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes ou à des organisations ou à d’autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d’autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d’autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l’information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez choisir un rapport :

2014-2015

  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2013-2014

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2012-2013

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2011-2012

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2010-2011

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2009-2010

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2008-2009

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2007-2008

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2006-2007

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

  • 4e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre – (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)