Photo tirée du documentaire Atlas du Canada réalisé en 1959 par Hector Lemieux. Trois femmes classant des documents dans de petits casiers.

Info-Source

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette publication fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels précisent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) en ce qui a trait à l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

L’Office national du film du Canada (ONF) a été créé en 1939, par la Loi sur le cinéma, – loi du Parlement fédéral, et rend compte de ses activités, au Parlement canadien, par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités

L’ONF a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres originales et innovatrices, lesquelles font mieux comprendre les enjeux auxquels fait face la population canadienne, et font connaître les valeurs et points de vue canadiens aux gens du pays et du monde entier. Au fil des décennies, il est devenu la norme en matière d’innovation audiovisuelle au Canada.

En tant que producteur et distributeur public d’œuvres audiovisuelles, l’ONF joue un rôle essentiel, en offrant une perspective de la richesse et de la diversité canadienne. C’est à travers des documentaires d’auteur, des films d’animation et des nouveaux médias qu’il explore les enjeux sociaux contemporains. Depuis ses débuts, l’ONF joue un rôle important en soulignant les changements et événements marquants de la société canadienne.

Depuis sa fondation, l’Office national du film du Canada a créé plus de 13 000 productions, remporté au-delà de 5 000 récompenses, inspiré et influencé des générations de cinéastes, tant au pays que partout sur la planète. L’ONF a le souci de produire des œuvres audiovisuelles qui reflètent la grande diversité de perspectives et d’histoires canadiennes – et de rendre ces productions accessibles à la population canadienne et au reste du monde.

À titre de producteur, l’ONF assume ses responsabilités en investissant constamment dans de nouveaux champs de création, que ce soit en création documentaire, en animation d’auteur ou en production interactive. Il saisit les possibilités artistiques et technologiques qui se dessinent dans le paysage médiatique en travaillant avec les créateurs canadiens à enrichir l’expertise canadienne et apporte son soutien aux cinéastes de la relève, aux membres des diverses communautés culturelles et linguistiques, aux communautés autochtones et aux personnes handicapées, en veillant à ce que ses œuvres audiovisuelles traduisent les réalités sociales changeantes du pays. La créativité et la pertinence sociale sont au cœur même de ses productions.

Exploitant le vaste potentiel des nouvelles technologies, l’ONF s’acquitte de son rôle de distributeur en rendant accessible son contenu aux auditoires d’ici et d’ailleurs afin qu’ils puissent interagir avec ce contenu sur une variété de plateformes de distribution traditionnelles et virtuelles. Les nouvelles productions de l’ONF et son imposante collection de films – mémoire collective de la nation – sont de plus en plus accessibles à l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes dans toutes les provinces et tous les territoires. De plus, l’ONF contribue à transmettre des valeurs canadiennes à la jeunesse du pays en offrant du contenu de qualité dans les deux langues officielles aux établissements d’enseignement.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Production audiovisuelle

Cette activité de programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes de développer une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l’ONF crée des œuvres audiovisuelles originales qui reflètent diverses perspectives canadiennes – culturelles, régionales et autochtones, entres autres – qui émanent des nombreux créateurs et communautés composant le pays. Cette activité de programme intervient dans les domaines où le secteur privé est absent, et donne aux créateurs et aux créatrices la possibilité d’explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Elle assure également la découverte, le perfectionnement et l’encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et de créateurs. La programmation de l’ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l’accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d’événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l’ONF s’impose comme chef de file dans la création de contenu numérique novateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d’animation, de contenu nouveau média et d’autres formes émergentes.

Catégorie de documents en matière de production

Description : Cette catégorie comprend des documents afférents à la production et à la coproduction de films et d’autres œuvres des centres de production canadiens.

Types de documents : Scénarios, budgets, rapports de recherche, contrats, états financiers, amendements et contrats de coproduction.

Numéro du dossier : ONF EPP 035

  •  Programme CitizenShift / Parole citoyenne

Ce fichier de renseignements personnels sera supprimé sur approbation par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Fichier de renseignements personnels du Programme anglais de l’Office national du film du Canada

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Programme anglais de l’ONF qui permet à l’Office national du film du Canada de produire en langue anglaise des œuvres audiovisuelles par le biais de ses sept studios situés sur le territoire canadien. Les renseignements personnels dans ce fichier sont en lien avec le fonctionnement des studios, le processus d’embauche du personnel et l’acquisition de biens pour les projets prévus et en cours de production, ainsi que les échanges avec les divers publics de l’ONF et ses clients. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements biographiques, la signature et l’information des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) des personnes concernées.

Note : Sept studios situés sur le territoire canadien sont utilisés pour le Programme anglais. Par conséquent, les renseignements contenus dans ce fichier proviennent d’une variété de bases de données. Ils comprennent : des classeurs, Synchrone, PeopleSoft, Outlook, FileMaker, Serveurs (L, M, Q, S, T), Oracle, Excel, Word, Acrobat, et ONF Système de classification. Plusieurs des programmes sont sur des serveurs partagés munis d’un accès restreint aux renseignements personnels par des noms d’utilisateur et mots de passe. De plus, les salles sont verrouillées avec des cartes-clés, et les fichiers en format imprimé sont situés dans des classeurs verrouillés.

Catégorie de personnes : Le grand public, les pigistes de production, les personnes-ressources dans l’industrie (producteurs, partenaires, diffuseurs tels que Radio-Canada, The Documentary Channel, organismes fédéraux et provinciaux tels que Téléfilm Canada, Sask Film, la Société de développement des entreprises culturelles, etc.), ainsi que des personnes de la communauté audiovisuelle.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le Programme anglais de l’ONF, dresser un inventaire de curriculum vitæ pour faciliter l’embauche de personnes ou de sociétés qui travailleront pour les studios ou de groupes fournissant des services aux projets. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour mener des consultations avec l’industrie, faire des mises à jour de coordonnées personnelles auprès des particuliers pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour l’établissement de relations avec des partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour établir un inventaire des noms, coordonnées et données personnelles relatives aux personnes qui pourraient être incluses en tant que sujets de films, pour obtenir l’opinion des gens sur différents sujets, ou pour l’équipe du marketing à des fins de partenariat ou de marketing social. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés aux fins statistiques anonymes dans le but de mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Ils peuvent également être partagés avec l’équipe du marketing pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le cinéma, chapitre 9.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’inventaire des noms et des coordonnées sont utilisés pour des embauches potentielles, ainsi que pour mener des consultations avec l’industrie, pour envoyer des mises à jour et du matériel promotionnel à l’auditoire et aux clients, pour fournir des mises à jour de coordonnées personnelles pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour établir des relations avec les partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour le marketing communautaire ou à des fins de partenariats ou de marketing social. Les renseignements personnels relatifs aux opinions peuvent être utilisés dans le cadre des projets audiovisuels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour des fins statistiques anonymes afin de mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec l’équipe du marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels non identificatoires globaux peuvent être utilisés pour créer des rapports statistiques, des politiques et des programmes pour déterminer les tendances et la sous-représentation de groupes définis (ex. : peuples autochtones, femmes, etc.). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein de l’ONF pour divers projets, les promotions et le recrutement. Ils peuvent également être partagés avec les organisations avec lesquelles les studios ont des conventions collectives (Writers Guild of Canada, Directors Guild of Canada, l’ACTRA, etc.) comme il est exigé dans leurs contrats. Ces renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de disposition : En voie d’élaboration

Numéro ADD : En voie d’élaboration

Numéros des catégories de documents connexes : ONF EPP 035, ONF TSF 045.

Enregistrement (SCT) : 20110534

Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 025

Dernière mise à jour (année) : septembre 2010

  • Fichier de renseignements personnels du Programme français de l’Office national du film du Canada

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Programme français de l’ONF qui permet à l’Office national du film du Canada de produire en langue française des œuvres audiovisuelles par le biais de ses cinq studios situés sur le territoire canadien. Les renseignements personnels dans ce fichier sont en lien avec le fonctionnement des studios, le processus d’embauche du personnel et l’acquisition de biens pour les projets prévus et en cours de production, ainsi que les échanges avec les divers publics de l’ONF et ses clients. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements biographiques, la signature et l’information des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) des personnes concernées.

Note : Le programme français est composé de cinq studios situés sur le territoire canadien. Par conséquent, les renseignements contenus dans ce fichier sont situés dans une variété de bases de données. Ils comprennent : des classeurs, Synchrone, PeopleSoft, Outlook, FileMaker, Serveurs (L, M, Q, S, T), Oracle, Excel, Word, Acrobat et ONF Système de classification. Plusieurs des programmes sont sur des serveurs partagés munis d’un accès restreint aux renseignements personnels par des noms d’utilisateur et mots de passe. De plus, les salles sont verrouillées avec des cartes-clés, et les fichiers en format imprimé sont situés dans des classeurs verrouillés.

Catégorie de personnes : Le grand public, les pigistes de production, les personnes-ressources dans l’industrie (producteurs, partenaires, diffuseurs tels que Radio-Canada, The Documentary Channel, organismes fédéraux et provinciaux tels que Téléfilm Canada, la Société de développement des entreprises culturelles, Sask Film, etc.), ainsi que des personnes de la communauté audiovisuelle.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le Programme français de l’ONF ou de l’activité, dresser un inventaire de curriculum vitæ pour faciliter l’embauche de personnes ou de sociétés qui travailleront pour les studios ou de groupes fournissant des services aux projets. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour mener des consultations avec l’industrie, faire des mises à jour de données personnelles auprès des particuliers pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour l’établissement de relations avec des partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour établir un inventaire des noms, coordonnées et données personnelles relatives aux personnes qui pourraient être incluses en tant que sujets de films, pour obtenir l’opinion des gens sur différents sujets, ou pour l’équipe du marketing à des fins de partenariat et de marketing social. Les renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins statistiques anonymes dans le but de mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Ils peuvent également être partagés avec l’équipe du marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le cinéma, chapitre 9.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’inventaire des noms et des coordonnées sont utilisés pour des embauches potentielles, ainsi que pour mener des consultations avec l’industrie, pour envoyer des mises à jour et du matériel promotionnel à l’auditoire et aux clients, pour fournir des mises à jour de données personnelles pour les projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour établir des relations avec des partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour le marketing communautaire ou à des fins de partenariats et de marketing social. Les renseignements personnels relatifs aux opinions peuvent être utilisés dans le cadre des projets audiovisuels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins statistiques anonymes pour mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’équipe du marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels non identificatoires globaux peuvent être utilisés pour créer des rapports statistiques, des politiques et des programmes pour déterminer les tendances ou la sous-représentation de groupes définis (ex. : peuples autochtones, femmes, etc.). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein de l’ONF pour divers projets, les promotions et le recrutement. Ils peuvent aussi être partagés avec les organisations avec lesquelles les studios ont des conventions collectives (Sartec, SPACQ, UDA, etc.) comme cela est exigé dans leurs contrats. Ces renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de disposition : En voie d’élaboration

Numéro ADD : En voie d’élaboration

Numéros des catégories de documents connexes : ONF EPP 035, ONF TSF 045.

Enregistrement (SCT) : 20110535

Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 030

Dernière mise à jour (année) : septembre 2010

Catégorie de documents en matière de soutien à l’industrie

Description : Cette catégorie comprend des documents afférents aux différentes formes d’aide destinées à l’industrie cinématographique accordées par l’ONF.

Types de documents : Demandes de financement, devis, formulaires d’inscription et documents d’information connexes, correspondance, analyses et contrats

Numéro du dossier : ONF EPP 045

Accessibilité et interaction avec l’auditoire

Ce programme permet aux auditoires canadiens et du reste du monde d’accéder à du contenu canadien novateur reflétant les histoires et les perspectives canadiennes, de le regarder, d’en discuter et d’interagir avec celui-ci. Alors que la consommation médiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit être rendu disponible sur tous les supports numériques et mobiles. Les mécanismes utilisés comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d’un catalogue diversifié, d’un fonds d’archives bien établi et du développement de marchés diversifiés (salles, télévision, consommateur et institutionnel), par le truchement d’Internet et des canaux traditionnels, au Canada et à l’étranger. Grâce à ces activités, l’ONF rend ses œuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communautés moins bien desservies et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activités de l’ONF liées à l’accessibilité et à l’interaction avec l’auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

1.    Conservation et préservation

Les productions de l’ONF, quelle que soit la source originale de l’œuvre, sont préservées et numérisées afin d’en assurer la pérennité et l’accessibilité aux Canadiens et aux Canadiennes, dès aujourd’hui et pour l’avenir. Cette activité réduit les risques de désuétude technologique, minimise les effets du temps sur les supports qui contiennent les œuvres et garantit la sécurité physique de celles-ci. La préservation et la conservation nécessitent des outils et systèmes adéquats d’identification, de gestion, d’archivage et de restauration. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, il est impératif de mettre du contenu canadien innovateur et de haute qualité à la disposition de la population du pays. Sans activité concertée en matière de conservation et de préservation, ce patrimoine culturel est en péril.

Catégorie de documents en matière de gestion de la collection

Description : Cette catégorie comprend tous les documents afférents à la circulation des éléments de la collection, à la gestion et à l’entretien de la collection.

Types de documents : Conventions collectives, quittances et correspondance

Numéro du dossier : ONF COM 010

  • Fichier de renseignements personnels sur AGORA (du grec signifiant « lieu de rencontre »)

Ce fichier sera supprimé sur approbation par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Fichier de renseignements personnels du programme Médiathèque

Ce fichier sera supprimé sur approbation par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Fichier de renseignements personnels du programme CinéRobothèque

Ce fichier sera supprimé sur approbation par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Fichier de renseignements personnels de la boutique en ligne de l’Office national du film du Canada – iStore

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant aux ventes et aux achats effectués par des clients externes de la boutique en ligne ONF. La boutique en ligne offre un accès en libre-service à des clients externes aux fins d’achat et de paiement de biens et de services ONF, la visualisation des détails du compte et la mise à jour des renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements sur le crédit, les intérêts du client et l’historique de ses achats.

Catégorie de personnes : Grand public, le personnel des établissements d’enseignement, les membres de conseils de bande, le personnel d’organismes de services sociaux, le personnel des organisations religieuses ou culturelles et le personnel des bibliothèques.

But : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : administrer l’activité de la boutique en ligne ONF – iStore, établir un inventaire des noms, adresses de courriel et intérêt du client pour permettre à divers programmes de l’ONF d’envoyer des articles promotionnels et des bulletins d’information. La boutique en ligne offre un accès en libre-service à des clients externes aux fins d’achat et de paiement de biens et services ONF, la visualisation des détails du compte et la mise à jour des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis à l’aide des fonctionnalités en libre-service sont protégés grâce à l’utilisation de la technologie Socket Layer sécurisée. Les données personnelles sensibles telles que numéros de carte de crédit sont stockées dans la base de données et sont protégées par l’utilisation de technologies de cryptage appropriées. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le cinéma, chapitre 9.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’inventaire des noms, des adresses de courriel et des intérêts des clients peut être utilisé par des programmes de l’ONF pour envoyer des articles promotionnels et des bulletins d’information nécessaires lorsque les clients ont exprimé un intérêt. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour exécuter des commandes des clients et pour expédier pour les produits et fournir services de l’ONF. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres programmes de l’ONF visant à promouvoir les divers programmes, et à envoyer des bulletins d’information aux clients qui en ont manifesté l’intérêt. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec les clients externes par le biais de la fonctionnalité iStore en libre-service qui permet aux clients d’acheter et de payer des biens et des services de l’ONF, de voir les détails de leur compte et de mettre à jour leurs renseignements personnels. Ces renseignements sont utilisés pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de disposition : En voie d’élaboration

Numéro ADD : En voie d’élaboration

Numéros des catégories de documents connexes : ONF EFM 025, ONF COM 015, ONF COM 010

Enregistrement (SCT) : 20110536

Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 035

Dernière mise à jour (année) : septembre 2010

Catégorie de documents en matière de gestion des redevances et du droit d’auteur

Description : Cette catégorie comprend tous les documents afférents à la gestion des redevances et des droits d’auteur pour les productions.

Types de documents : Ententes, contrats, feuilles de contenu musical, licences, correspondance et rapports des revenus

Numéro du dossier : ONF COL 015

Catégorie de documents en matière de recherches techniques

Description : Cette catégorie comprend les documents afférents à l’analyse et à la mise à l’essai du matériel et des nouveaux processus de production et de distribution de films professionnels.

Types de documents : Rapports de recherche, licences, ententes de confidentialité et contrats

Numéro du dossier : ONF TRF 040

Catégorie de documents en matière de services techniques

Description : Cette catégorie comprend les documents afférents à la location d’équipement et d’installations de postproduction.

Types de documents : Registres d’équipement, rapports d’inspection et de réparations ainsi que contrats

Numéro du dossier : ONF TSF 045

  • Fichier de renseignements personnels du Programme anglais de l’Office national du film du Canada

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Programme anglais de l’ONF qui permet à l’Office national du film du Canada de produire en langue anglaise des œuvres audiovisuelles par le biais de ses sept studios situés sur le territoire canadien. Les renseignements personnels dans ce fichier sont en lien avec le fonctionnement des studios, le processus d’embauche du personnel et l’acquisition de biens pour les projets prévus et en cours de production, ainsi que les échanges avec les divers publics de l’ONF et ses clients. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements biographiques, la signature et l’information des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) des personnes concernées.

Note : Sept studios situés sur le territoire canadien sont utilisés pour le Programme anglais. Par conséquent, les renseignements contenus dans ce fichier proviennent d’une variété de bases de données. Ils comprennent : des classeurs, Synchrone, PeopleSoft, Outlook, FileMaker, Serveurs (L, M, Q, S, T), Oracle, Excel, Word, Acrobat, et ONF Système de classification. Plusieurs des programmes sont sur des serveurs partagés munis d’un accès restreint aux renseignements personnels par des noms d’utilisateur et mots de passe. De plus, les salles sont verrouillées avec des cartes-clés, et les fichiers en format imprimé sont situés dans des classeurs verrouillés.

Catégorie de personnes : Le grand public, les pigistes de production, les personnes-ressources dans l’industrie (producteurs, partenaires, diffuseurs tels que Radio-Canada, The Documentary Channel, organismes fédéraux et provinciaux tels que Téléfilm Canada, Sask Film, la Société de développement des entreprises culturelles, etc.), ainsi que des personnes de la communauté audiovisuelle.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le Programme anglais de l’ONF, dresser un inventaire de curriculum vitæ pour faciliter l’embauche de personnes ou de sociétés qui travailleront pour les studios ou de groupes fournissant des services aux projets. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour mener des consultations avec l’industrie, faire des mises à jour de coordonnées personnelles auprès des particuliers pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour l’établissement de relations avec des partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour établir un inventaire des noms, coordonnées et données personnelles relatives aux personnes qui pourraient être incluses en tant que sujets de films, pour obtenir l’opinion des gens sur différents sujets, ou pour l’équipe du marketing à des fins de partenariat ou de marketing social. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés aux fins statistiques anonymes dans le but de mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Ils peuvent également être partagés avec l’équipe du marketing pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le cinéma, chapitre 9.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’inventaire des noms et des coordonnées sont utilisés pour des embauches potentielles, ainsi que pour mener des consultations avec l’industrie, pour envoyer des mises à jour et du matériel promotionnel à l’auditoire et aux clients, pour fournir des mises à jour de coordonnées personnelles pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour établir des relations avec les partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour le marketing communautaire ou à des fins de partenariats ou de marketing social. Les renseignements personnels relatifs aux opinions peuvent être utilisés dans le cadre des projets audiovisuels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour des fins statistiques anonymes afin de mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec l’équipe du marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels non identificatoires globaux peuvent être utilisés pour créer des rapports statistiques, des politiques et des programmes pour déterminer les tendances et la sous-représentation de groupes définis (ex. : peuples autochtones, femmes, etc.). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein de l’ONF pour divers projets, les promotions et le recrutement. Ils peuvent également être partagés avec les organisations avec lesquelles les studios ont des conventions collectives (Writers Guild of Canada, Directors Guild of Canada, l’ACTRA, etc.) comme il est exigé dans leurs contrats. Ces renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de disposition : En voie d’élaboration

Numéro ADD : En voie d’élaboration

Numéros des catégories de documents connexes : ONF EPP 035, ONF TSF 045.

Enregistrement (SCT) : 20110534

Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 025

Dernière mise à jour (année) : septembre 2010

  • Fichier de renseignements personnels du Programme français de l’Office national du film du Canada

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Programme français de l’ONF qui permet à l’Office national du film du Canada de produire en langue française des œuvres audiovisuelles par le biais de ses cinq studios situés sur le territoire canadien. Les renseignements personnels dans ce fichier sont en lien avec le fonctionnement des studios, le processus d’embauche du personnel et l’acquisition de biens pour les projets prévus et en cours de production, ainsi que les échanges avec les divers publics de l’ONF et ses clients. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements biographiques, la signature et l’information des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) des personnes concernées.

Note : Le programme français est composé de cinq studios situés sur le territoire canadien. Par conséquent, les renseignements contenus dans ce fichier sont situés dans une variété de bases de données. Ils comprennent : des classeurs, Synchrone, PeopleSoft, Outlook, FileMaker, Serveurs (L, M, Q, S, T), Oracle, Excel, Word, Acrobat et ONF Système de classification. Plusieurs des programmes sont sur des serveurs partagés munis d’un accès restreint aux renseignements personnels par des noms d’utilisateur et mots de passe. De plus, les salles sont verrouillées avec des cartes-clés, et les fichiers en format imprimé sont situés dans des classeurs verrouillés.

Catégorie de personnes : Le grand public, les pigistes de production, les personnes-ressources dans l’industrie (producteurs, partenaires, diffuseurs tels que Radio-Canada, The Documentary Channel, organismes fédéraux et provinciaux tels que Téléfilm Canada, la Société de développement des entreprises culturelles, Sask Film, etc.), ainsi que des personnes de la communauté audiovisuelle.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le Programme français de l’ONF ou de l’activité, dresser un inventaire de curriculum vitæ pour faciliter l’embauche de personnes ou de sociétés qui travailleront pour les studios ou de groupes fournissant des services aux projets. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour mener des consultations avec l’industrie, faire des mises à jour de données personnelles auprès des particuliers pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour l’établissement de relations avec des partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour établir un inventaire des noms, coordonnées et données personnelles relatives aux personnes qui pourraient être incluses en tant que sujets de films, pour obtenir l’opinion des gens sur différents sujets, ou pour l’équipe du marketing à des fins de partenariat et de marketing social. Les renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins statistiques anonymes dans le but de mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Ils peuvent également être partagés avec l’équipe du marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le cinéma, chapitre 9.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’inventaire des noms et des coordonnées sont utilisés pour des embauches potentielles, ainsi que pour mener des consultations avec l’industrie, pour envoyer des mises à jour et du matériel promotionnel à l’auditoire et aux clients, pour fournir des mises à jour de données personnelles pour les projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour établir des relations avec des partenaires potentiels. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour le marketing communautaire ou à des fins de partenariats et de marketing social. Les renseignements personnels relatifs aux opinions peuvent être utilisés dans le cadre des projets audiovisuels. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins statistiques anonymes pour mesurer le succès et le rayonnement d’un projet. Les renseignements personnels peuvent aussi être partagés avec l’équipe du marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements personnels non identificatoires globaux peuvent être utilisés pour créer des rapports statistiques, des politiques et des programmes pour déterminer les tendances ou la sous-représentation de groupes définis (ex. : peuples autochtones, femmes, etc.). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein de l’ONF pour divers projets, les promotions et le recrutement. Ils peuvent aussi être partagés avec les organisations avec lesquelles les studios ont des conventions collectives (Sartec, SPACQ, UDA, etc.) comme cela est exigé dans leurs contrats. Ces renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.

Normes de conservation et de disposition : En voie d’élaboration

Numéro ADD : En voie d’élaboration

Numéros des catégories de documents connexes : ONF EPP 035, ONF TSF 045.

Enregistrement (SCT) : 20110535

Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 030

Dernière mise à jour (année) : septembre 2010

2.    Accès des consommateurs et interaction

Cette sous-activité rend disponibles aux consommateurs canadiens et internationaux les œuvres audiovisuelles canadiennes. Elle leur permet d’accéder aux produits culturels canadiens et d’interagir avec des contenus qui reflètent notre histoire et nos valeurs et qui font connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux habitants des autres nations. Ce faisant, les consommateurs nationaux et internationaux partagent une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Les mécanismes utilisés pour cette mise à disposition comprennent la distribution, la mise en marché et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d’un catalogue diversifié et du développement de marchés et de canaux diversifiés (salles, télévision, Internet ou plateformes mobiles et biens de consommation durables, au Canada et à l’étranger).

Catégorie de documents en matière de mise en marché et de distribution

Description : Cette catégorie comprend des documents afférents à la mise en marché et à la distribution de films.

Types de documents : Dossiers de presse et de publicité, dépliants et catalogues, listes de clients, contrats de distributeurs privés et rapports de revenus

Numéro du dossier : ONF EFM 025

Catégorie de documents en matière de vente des productions et de plans d’archives

Description : Cette catégorie comprend des documents afférents aux ventes de produits dans les boutiques ONF.

Types de documents : Analyses et rapports de ventes, correspondance, documents de négociation, licences et factures

Numéro du dossier : ONF EFM 035

3.    Accès aux marchés institutionnel et éducatif, et interaction

Cette sous-activité permet aux organismes éducatifs et institutionnels canadiens et internationaux de mettre des produits culturels canadiens et leurs valeurs inhérentes à la disposition de leurs membres ou de leurs élèves. Elle soutient la distribution des œuvres audiovisuelles et contenus canadiens, lesquels comprennent des ateliers éducatifs et activités pédagogiques. Les productions et les contenus de l’ONF doivent être largement accessibles, mis en valeur et distribués sur les marchés éducatifs canadien et international (personnel enseignant, écoles, commissions scolaires, collèges, universités et ministères de l’éducation) ainsi que sur les marchés institutionnels (bibliothèques publiques, centres de services sociaux et de soins de santé, associations communautaires et culturelles, entreprises) afin de favoriser l’interaction de la jeunesse canadienne et d’enrichir les activités éducatives qui lui sont destinées. Les mécanismes utilisés pour la mise à disposition des productions et contenus comprennent la distribution, la mise en marché et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d’un catalogue diversifié et du développement de canaux diversifiés (Internet, plateformes mobiles et biens de consommation durables, au Canada et à l’étranger).

Catégorie de documents en matière de distribution institutionnelle et éducative

Description : Renseignements sur la mise en marché et la distribution des films, vidéos et produits multimédias au Canada et à l’étranger, sauf aux clients des marchés éducatifs et institutionnels

Types de documents : Publicité et cahiers de presse, dépliants et catalogues, listes de clients, distributeurs privés, contrats et rapports de revenus

Numéro du dossier : ONF EDU 005

4.    Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale 

Par cette sous-activité, l’ONF permet à l’industrie audiovisuelle canadienne et internationale de participer à la promotion de la culture et du patrimoine canadiens par l’entremise de partenariats avec les secteurs public et privé. Ces partenariats facilitent les échanges de connaissances et de talents, favorisent une étroite collaboration avec l’industrie dans les principaux festivals et marchés (MIP, Banff, Hot Docs, Sunny Side of the Doc) grâce à des tables rondes, des séances de questions et réponses, des concours, des remises de prix, etc. Les activités englobent également la mise en marché et la promotion des œuvres audiovisuelles et des compilations thématiques de l’ONF dans les grands festivals et marchés nationaux et internationaux, de même que dans les événements d’importance (tels que les nominations aux Oscars, les expositions universelles et le 400e anniversaire de la ville de Québec), ainsi que la mise en marché et la promotion des rétrospectives des œuvres de l’ONF et de ses éminents cinéastes (Norman McLaren, Pierre Perrault, Alanis Obomsawin).

Catégorie de documents en matière de relations avec l’auditoire

Description : Cette catégorie comprend tous les formulaires afférents aux demandes, aux inscriptions à des concours et aux plaintes provenant de membres des auditoires, du public ou des groupes de pression.

Types de documents : Règlements et questions de concours, participants, listes des prix, sondages auprès des visiteurs, etc.

Numéro du dossier : ONF COM 005

Catégorie de documents en matière de relations avec les médias

Description : Cette catégorie comprend tous les documents traitant des questions susceptibles d’avoir des répercussions sur les activités ou la réputation de l’ONF.

Types de documents : Communiqués de presse, conférences de presse, demandes des médias, gestion des enjeux

Numéro du dossier : ONF COM 015

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services de biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégories de renseignements personnels

L’Office national du film du Canada est engagé dans des activités qui suscitent l’interaction du public sous diverses formes. Aussi, certains des fichiers de l’ONF résumés dans les catégories de documents précitées contiennent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés dans un processus décisionnel affectant directement la personne concernée. Par conséquent, des renseignements personnels qui ne sont contenus dans aucun des FRP spécifiques à l’institution peuvent être accumulés. De tels renseignements personnels peuvent, entre autres, prendre la forme de compliments, de plaintes, d’enquêtes, de suggestions, d’avis, de propositions, d’ententes et peuvent inclure le nom, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone et, dans certains cas, la profession des personnes concernées. Ces renseignements personnels sont tenus dans des fichiers particuliers et ne sont normalement pas accessibles par le nom de l’individu ou tout autre identificateur personnel. Les périodes de conservation des renseignements personnels compris dans les fichiers susmentionnés sont les mêmes que celles des fichiers comprenant cette information.

Manuels

• Coproduction avec l’industrie privée au Canada : (Co)produire avec le programme français

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées et les données ouvertes de l’ONF. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec :

Service à la clientèle :

De partout au Canada : 1-800-267-7710
De Montréal et sa région : 514-283-9000
Bureau central : Édifice Norman-McLaren
3155, chemin de la Côte-de-Liesse
Montréal (Québec) H4N 2N4

Adresse postale :

Office national du film du Canada
Service à la clientèle
Case postale 6100
Succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3H5

L’ONF mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidents sur la vie privée des gens avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau ou modifié de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

Veuillez consulter l’avant-propos de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votre formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tous les documents requis (consentement ou frais de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Office national du film du Canada
3155, chemin de la Côte-de-Liesse
Montréal (Québec)  H4N 2N4

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l’ONF en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre du Receveur général du Canada.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

Office national du film du Canada
3155, chemin de la Côte-de-Liesse
Montréal, Québec  H4N 2N4