Novembre 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Novembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
2014-2015-12 Fournir les documents détaillant les règles qui déterminent les congés annuels accordés aux titulaires des postes de catégorie de la direction. Divulgué en totalité 3
2014-2015-13 Fournir des copies de toute communication avec David Suzuki, son agent ou représentant vis-à-vis l’implication propre ou la participation de M. David Suzuki à l’événement Suzuki Virtual Classroom. Divulgué en totalité 38
2014-2015-14 Fournir des copies de la documentation, entre le 9 septembre 2014 et le 16 octobre 2014, afférente à l’événement Suzuki Virtual Classroom. Divulgué en totalité 14
2014-2015-15 Tout document afférent à la production “Projet Baie James” entre 1971 et 1980 Divulgué en partie 1176
2014-2015-16 Tout document afférent à la production “Harmonium en Californie” Divulgué en partie 186