Septembre 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Septembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
2014-2015-08 Toute information afférente à l’application numérique « The Loxleys and the War of 1812 ». Divulgué en partie 2490