Accès à l’information

Novembre 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Novembre 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2014-2015-12 Fournir les documents détaillant les règles qui déterminent les congés annuels accordés aux titulaires …

Lire cet article


Octobre 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Octobre 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2014-2015-10 Pour la période du 1er Janvier 2014 au 30 Avril 2014, fournir les copies …

Lire cet article


Septembre 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Septembre 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2014-2015-08 Toute information afférente à l’application numérique « The Loxleys and the War of 1812 …

Lire cet article


Août 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Août 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2014-2015-07 Dossiers de production pour les films suivants: Child Guidance Clinic Condition Improved Family Circles …

Lire cet article


Juin 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Juin 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2014-2015-06 Information afférente à la flotte de photocopieurs dans les provinces suivantes : Ontario, Québec, …

Lire cet article


Mai 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Mai 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2014-2015-01 Dossier de production de “The Annanacks” Divulgué en totalité 85 2014-2015-02 Dossier de production …

Lire cet article


Avril 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Avril 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2013-2014-25 Dossiers de production de Condition Improved (1946); Breakdown (1951); Shyness (1953); Looking Beyond (1957); …

Lire cet article


Mars 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Mars 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2013-2014-23 Documents se rapportant à “Fort McMoney”, excluant les correspondances des production et des services …

Lire cet article


Février 2014

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – février 2014 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2013-2014-17 Dossiers de production des films produits dans le cadre du projet « Wapikoni Mobile …

Lire cet article


Décembre 2013

Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – décembre 2013 Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées 2013-2014-15 Documents relatifs aux « Virtual Classrooms » de novembre 2013 depuis le 25 octobre …

Lire cet article